par admin | Fév 21, 2026
Le Fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBa) est un registre national géré par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), qui recense tous les comptes bancaires, comptes d’épargne, comptes-titres,...
par admin | Jan 23, 2026
Une fiction est un espace plus souvent imaginaire que réaliste qui peut servir de cadre pour le récit d’une histoire. Les personnages qui y sont décrits sont dits « personnages fictifs ». Une œuvre de fiction peut...
par admin | Jan 23, 2026
Une fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante Artifice de technique juridique (en principe réservé au législateur souverain), « mensonge de la loi » (et...
par admin | Jan 29, 2026
Fiduciaire et Fiducie (Trust en anglais) : a été conçue, par la loi n°2007-211 du 19 février 2007 comme complètement différente et indépendante de l’institution anglo-saxonne qui se réfère...
par admin | Jan 23, 2026
Le droit anglo-américain connaît ce type de convention sous le nom de « trust« , c’était une institution qui était inconnue du droit français jusqu’à la loi n°2007-211 du 19...
