par admin | Jan 23, 2026
Une fiction est un espace plus souvent imaginaire que réaliste qui peut servir de cadre pour le récit d’une histoire. Les personnages qui y sont décrits sont dits « personnages fictifs ». Une œuvre de fiction peut...
par admin | Jan 23, 2026
Une fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante Artifice de technique juridique (en principe réservé au législateur souverain), « mensonge de la loi » (et...
par admin | Jan 29, 2026
Fiduciaire et Fiducie (Trust en anglais) : a été conçue, par la loi n°2007-211 du 19 février 2007 comme complètement différente et indépendante de l’institution anglo-saxonne qui se réfère...
par admin | Jan 23, 2026
Le droit anglo-américain connaît ce type de convention sous le nom de « trust« , c’était une institution qui était inconnue du droit français jusqu’à la loi n°2007-211 du 19...
