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Bien incorporel

Un bien incorporel est bien immatériel (c’est-à-dire sans corps physique) ayant une existence juridique. Il peut s’agir d’un droit (par exemple, une créance), ou d’une chose (brevet, clientèle,...

Billet à ordre

Billet à ordre : à utiliser pour décharger ses dettes. On dit « régler le compte » est un document par lequel le tireur dit aussi le souscripteur, se reconnaît débiteur du bénéficiaire auquel il promet...