par admin | Jan 23, 2026
La Blockchain (bloc-chaînes) est un outil informatique de stockage et de transmission d’informations sans intermédiaire. Cette technologie permet de retracer l’historique de tous les échanges réalisés dans le cadre...
par admin | Jan 23, 2026
Bois et forêts (Code monétaire et forestier) désignent les plantations d’essences forestières, de reboisements, ainsi que les terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle (article L111-2 Code...
par admin | Jan 23, 2026
Le bon père de famille est une formule anciennement utilisée pour désigner le comportement d’une personne prudente et soigneuse. Cette expression a été remplacée dans le Code civil en 2014 par l’adjectif...
par admin | Jan 23, 2026
Le boni de liquidation correspond aux sommes restant à la suite des opérations de liquidation d’une société, une fois les créanciers payés et les apports remboursés et qui est partagée entre tous les...
par admin | Jan 23, 2026
La bonne foi est le comportement d’une personne honnête, loyale et sincère, qui n’agit pas dans l’intention de nuire à autrui. La bonne foi est une notion d’ordre public en droit des contrats, le Code civil disposant...
