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Audiencement

L’audiencement est un terme juridique qui désigne l’acte de fixer une date et une heure pour la tenue d’une audience devant un tribunal ou une juridiction. Ce processus est essentiel dans le cadre des procédures judiciaires, car il...

Authentique

Acte reçu par un officier public ayant le droit d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé, et avec les solennités requises. L’acte authentique notarié a date certaine, force probante et...

Autorité parentale

L’ autorité parentale est le pouvoir exercé en commun par les père et mère sur le patrimoine, l’éducation ou encore la santé de leur enfant, jusqu’à sa majorité ou son émancipation...