Assujetti à la TVA définition

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Assurance décès

L’ assurance décès est un contrat d’assurance dont l’objet est le versement, au décès de l’assuré, à un bénéficiaire nommément désigné d’une somme...

Assurance-vie

L’assurance-vie est un outil de placement financier dont l’objet est le versement d’un capital (constitué de l’épargne réalisée) soit au souscripteur à la date d’échéance du contrat,...

Astreinte

Une astreinte est une sanction pécuniaire prononcée par un juge, visant à contraindre une partie à exécuter une obligation déterminée dans un délai imparti. Elle consiste en une somme d’argent que la partie...