par admin | Jan 23, 2026
Un adjudicataire est une personne physique ou morale qui remporte une adjudication, c’est-à-dire qui est désignée comme la personne ayant proposé l’offre la plus avantageuse lors d’une vente aux...
par admin | Jan 23, 2026
Une administration conjointe est le pouvoir de cogestion des époux sur leurs biens communs (article 1503 du Code...
par admin | Jan 23, 2026
Une administration légale est le pouvoir légal d’administrer les biens d’une personne le but de la protéger. Par exemple : les biens d’un enfant mineur sont administrés par ses parents car la loi estime qu’il...
par admin | Jan 23, 2026
Adoption provoquant une rupture de lien entre la famille d’origine et l’enfant adopté et assimilant ce dernier à un enfant légitime dans la famille adoptive.
par admin | Jan 23, 2026
Adoption laissant subsister des liens entre l’enfant et sa famille d’origine.
