Accroissement achat

L’ accroissement dans le cadre d’un achat est la clause d’un contrat qui prévoit que seul le survivant des acquéreurs sera propriétaire du bien acquis. On parle de pacte...

Accroissement succession

Un accroissement  dans le cadre d’une succession est un droit en vertu duquel la part d’un héritier renonçant revient dans certains cas à ses représentants, à défaut à ses cohéritiers (article...