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Tontine

Pacte par lequel plusieurs personnes acquièrent un bien en commun, en jouissent leur vie durant et dont la propriété revient entière au dernier...

Traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l’Union européenne, qui transforme l’architecture...

Tribunal

Tribunal : Le mot « tribunal », est un vocable générique employé pour désigner toute formation juridictionnelle ayant pour fonction d’apporter une solution à un litige entre personnes privées,...

trust

Le droit anglo-américain connaît ce type de convention sous le nom de « trust », c’était une institution qui était inconnue du droit français jusqu’à la loi n°2007-211 du 19...

Ucc

Amirauté (loi de) : Connue aujourd’hui sous le nom d’UCC, la loi de l’amirauté est un ensemble de lois privées internationales qui régissent les relations juridiques entre des entités privées qui...