par admin | Mar 2, 2026
Régime politique dans lequel la souveraineté appartient à une classe restreinte et privilégiée ; ce groupe. L’oligarchie stalinienne. spécialement Système des oligarques, après la dissolution de...
par admin | Jan 25, 2026
En contrepartie d’un dû, une personne peut prélever un bien (ou plusieurs) sur la masse des biens à...
par admin | Jan 25, 2026
Règles obligatoires, d’organisation de la vie sociale et de bonnes mœurs, auxquelles on ne peut déroger par des conventions particulières.
par admin | Jan 29, 2026
Les organiques : représentent une catégorie particulière de lois, au-dessus des lois simples (ordinaires?) et en dessous des lois constitutionnelles ne font pas pour autant partie du « bloc de constitutionnalité...
par admin | Jan 25, 2026
Un pacte adjoint ou « acte de reconnaissance de don manuel » est un document établi après un don manuel pour en préciser ses modalités (conditions, charges, dispense de rapport, droit de retour, …). Il sert...
