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Avancement de part successorale

par admin | Jan 23, 2026

Avancement de part successorale (libéralité en) : généralement donation, plus rarement legs, faite à un héritier en avance sur son héritage (article 843 du Code civil).

Cette libéralité est rapportable ce qui permet de maintenir l’égalité entre les héritiers.
À l’inverse les libéralités faites hors part successorale permettent d’avantager un héritier par rapport aux autres.

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