Le droit anglo-américain connaît ce type de convention sous le nom de « trust« , c’était une institution qui était inconnue du droit français jusqu’à la loi n°2007-211 du 19 février 2007.
La fiducie permet à un « constituant » de céder, transmettre des actifs à un « fiducaire » avec un projet précis.
Le projet peut être :
- un projet de gestion de patrimoine : « fiducie gestion »
- un projet de donner en garantie des biens au profit d’un créancier : « fiducie sûreté »