Pourquoi on ne parle jamais de cette loi ?
Une loi de 1837 est toujours en vigueur en France. 1837
0:055 secondesÀ l’époque, on s’éclairait à la chandelle. Napoléon I n’était même pas encore empereur et personne n’imaginait qu’un jour une boîte grise au bord d’une route pourrait vous souhaiter la
0:1313 secondesbienvenue dans le monde merveilleux des amendes automatisées. Pourtant, cette loi est toujours là. Elle n’est pas abrogée. Et puisqu’elle n’est pas abrogée, elle fait toujours partie de
0:2121 secondesnotre droit. Cette loi parle des poids et mesures. En clair, elle pose une question vieille de près de deux siècles. Comment être certain qu’un
0:2929 secondesinstrument mesure correctement avant de lui accorder notre confiance ? 200 ans plus tard, les balances ont changé de forme, mais la question est restée la
0:3636 secondesmême. Aujourd’hui, les radars mesurent une vitesse. Cette vitesse devient une preuve. Puis cette preuve devient parfois une sanction. Alors, soyons
0:4343 secondesfous. Et si nous nous intéressions à l’instrument lui-même, [musique] comment est-il contrôlé ? À quelle fréquence ?
0:4848 secondesPar qui ? Selon quelle procédure ? Quel documents permettent d’en vérifier la fiabilité ? Curieusement, ces questions sont rarement au programme. On connaît
0:5656 secondesmieux les paroles du tube de l’été que les règles qui encadrent les instruments utilisé pour sanctionner des millions de citoyens. Étrange, hiérarchie des priorités. Et puis il y a une autre
1:041 minute et 4 secondesquestion. Pourquoi une administration capable de vous retrouver très facilement un document lorsqu’il s’agit de vous réclamer quelque chose mais
1:121 minute et 12 secondes[musique] devient beaucoup plus discrète lorsqu’un citoyen demande comment fonctionne la mécanique qui permet de le sanctionner ? Pourquoi ? Qui contrôle ?
1:181 minute et 18 secondesQui vérifie ? Qui certifie ? qui audite, qui contrôle ceux qui contrôlent. Ce ne sont pas des accusations, [musique] ce sont des questions et les questions ne
1:271 minute et 27 secondesdevraient jamais être perçues comme une menace dans une démocratie. Le sujet, c’est la confiance. La confiance n’exclut pas le contrôle. Mais par contre, d’un point de vue citoyen,
1:351 minute et 35 secondesl’excès de contrôle exclut notre confiance. Et lorsqu’un peuple commence à poser davantage de questions, ce n’est pas forcément qu’il fait moins confiance. [musique] C’est parfois qu’on
1:431 minute et 43 secondeslui a donné davantage de raison de vérifier. Voici un modèle de courrier qui pourrait bien nous arranger. Madame, monsieur, la loi du 4 juillet 1837
1:501 minute et 50 secondes[musique]
1:511 minute et 51 secondesrelative au poids et mesures étant toujours en vigueur, je souhaite comprendre par quel mécanisme juridique,
1:551 minute et 55 secondes[musique]
1:561 minute et 56 secondestechnique et administratif les contrôles, vérification, homologation et opération de maintenance des instruments de mesure utilisés par l’administration
2:042 minutes et 4 secondesassurent aujourd’hui le respect des principes issus de cette législation et des textes qui en découlent. [musique] À ce titre, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les textes encadrant
2:132 minutes et 13 secondesactuellement le contrôle métrologique de l’instrument concerné, les modalités de vérification, [musique] d’homologation et de maintenance applicable, les autorités, services ou
2:222 minutes et 22 secondesorganismes compétents intervenant dans ces opérations. Cette demande [musique] s’inscrit dans le cadre du droit reconnu à tout citoyen de demander compte à
2:292 minutes et 29 secondesl’administration de son fonctionnement conformément à l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, madame
2:382 minutes et 38 secondesmonsieur [musique] l’expression de mes salutations vigilantes. He.
Source: Lois_et_chandelles