Le secteur du crédit

la plus grande arnaque de tous les temps !

Résumé

Le système de crédit : la plus grosse arnaque de tous les temps !

Vous posez-vous aussi régulièrement la question de savoir pourquoi le citoyen ordinaire dispose de moins en moins d’argent, alors que la masse monétaire de certains super riches, et notamment de certaines dynasties familiales, augmente de manière vertigineuse ?

C’est sur cette évolution que nous nous penchons aujourd’hui avec vous

Les banques sont aujourd’hui très respectées et l’indépendance des banques centrales vis-à-vis de l’économie est régulièrement présentée comme une condition importante de la stabilité financière.

En premier lieu, sans doute parce qu’on pense que les banquiers ont une grande compétence économique. Le professeur Richard Werner a sans aucun doute acquis une compétence particulière dans le domaine bancaire.

En tant que boursier de la Deutsche Bank à Tokyo, il a vécu la crise bancaire des années 90 et a eu l’occasion de s’entretenir personnellement avec de nombreux acteurs importants.

Il a analysé les processus avec précision et a écrit un livre à ce sujet, qui est devenu un best-seller au Japon et a même détrôné Harry Potter de la première place.

Par la suite, il a été membre pendant de nombreuses années du « Shadow Council » de la Banque centrale européenne (BCE), un comité d’experts animé par le Handelsblatt.

Il a écrit plusieurs livres et a donné une interview en août 2025, dans laquelle il montre que les banques centrales indépendantes ne contribuent souvent pas à la stabilité, ce qui serait leur mission principale.

Au contraire, ils laissent délibérément se former et éclater des bulles d’actifs, ce qui a conduit aux crises économiques les plus longues et les plus graves de l’histoire.

Tout cela est possible grâce à la capacité des banques à créer de l’argent. etc….

Suite du résumé à la source ici:kla.tv

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• Il existe une banque au-dessus

• de toutes les banques.

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SATD 4 Erreurs de la Banque Possible 

La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est une procédure de recouvrement forcé utilisée par l’administration fiscale ou d’autres comptables publics pour obtenir le paiement d’une créance impayée, telle qu’un impôt, une taxe, une amende, des pénalités ou une facture (cantine, hôpital, etc.).

Elle s’adresse à un tiers détenteur, comme votre banque, votre employeur ou un locataire, qui détient des sommes vous appartenant. 

Vidéo de Lois Chandelles

Fonctionnement de la SATD

• L’administration envoie un avis de SATD simultanément au tiers détenteur et au contribuable. 

• Le tiers détenteur (ex. : banque) doit verser la somme due à l’administration dans un délai de 30 jours. 

• Vos comptes bancaires (sauf compte-titres) peuvent être bloqués pendant 15 jours. 

• Le montant prélevé ne peut pas dépasser le solde disponible sur le compte, moins un montant insaisissable de 646,52 € (solde bancaire insaisissable, SBI). 

• La banque peut facturer des frais, jusqu’à 10 % du montant dû, dans la limite de 100 €. 

Que faire si vous recevez une SATD ?

• • Vérifiez l’avis : confirmez la nature de la dette (impôt, amende, etc.), le montant et les délais de recours. 

• Contester la saisie dans un délai de deux mois en adressant une réclamation motivée par lettre recommandée au directeur départemental des Finances publiques. 

• Si votre contestation est rejetée ou non traitée dans les 6 mois, vous pouvez engager un recours contentieux devant :

  • Le conciliateur fiscal départemental (pour des erreurs de calcul, dette prescrite, etc.),

  • Le juge de l’exécution (pour irrégularités procédurales),

  • Le juge de l’impôt (pour contester le fondement de la dette). 

• Contactez l’administration fiscale via votre espace particulier sur impots.gouv.fr ou par téléphone (numéro indiqué sur l’avis). 

Comment éviter les SATD avec la création d’un Trust Privé

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Pourquoi 1969 a scellé le sort économique

de la France ?

https://www.youtube.com/watch?v=Yi3rjwXqHXA

Transcriptions

Le 3 janvier 1973, la France. Signe secrètement son abdication.

Mais, l’arme était déjà chargée quatre ans plus tôt. Personne n’a vu venir le coup.

Ou plutôt, personne n’a voulu le voir. Georges Pompidou quitte la banque Rothschild pour l’Élysée.

Coïncidence : patientez pour voir ce qui suit. Parce que ce transfert n’est pas qu’un simple changement de carrière.

C’est un changement de paradigme. 

Auparavant, l’État français empruntait à lui-même gratuitement et sans intérêt. La Banque de France créait la monnaie nécessaire directement, un mécanisme souverain que d’autres nations nous enviaient. Puis tout bascule, et le basculement est si discret qu’il faudra des décennies pour en mesurer l’ampleur.

Pompidou arrive au pouvoir avec une certitude.

L’État doit emprunter sur les marchés. Comme une entreprise, comme un particulier. Cette conviction ne sort pas de nulle part. Pourquoi ce changement soudain ? Officiellement, c’est pour lutter contre l’inflation. Pour moderniser la France, pour rejoindre les standards internationaux.

Mais, l’inflation ne justifie pas tout. Loin de là. Regardez les chiffres. De 1945 à 1973, la France reconstruit tout. Autoroutes, hôpitaux, écoles, logements sociaux, le TGV, l’énergie nucléaire. Le tout, sans dette paralysante, sans dépendre des créanciers extérieurs. Comment la Banque de France prête à l’État. Taux zéro, ou presque. Un circuit direct, simple, souverain.

Cela s’appelle le circuit du trésor. Un mécanisme que les manuels d’économie actuels présentent comme archaïque. Dangereux, même. Pourtant, il a financé les 30 glorieuses. Mais, voilà, le problème, il échappe aux banques privées. Totalement. Elles n’y ont aucune place, aucun profit à en tirer. Pompidou connaît bien ses banques, il en vient. Dix-huit ans chez Rothschild, directeur général. Négociateur international, homme de confiance du baron, il a structuré des dettes souveraines pour d’autres pays. En 1962, De Gaulle le nomme Premier ministre. Sans mandat électoral, juste la confiance. Un technocrate brillant pour moderniser l’État. Sept ans plus tard, Pompidou devient président. Par les urnes, cette fois. Et, là, tout change. Rapidement.

La réforme qu’il prépare ne fait pas de bruit.

Pas de débat public. Pas de vote médiatisé. Les Français ne savent même pas ce qui se trame. C’est une loi technique, financière, ennuyeuse, en apparence. Janvier 1973, la loi Pompidou-Giscard passe. L’article 25 est modifié. Une phrase, une seule phrase, change tout. Désormais, le Trésor public ne peut plus se financer directement auprès de la Banque de France. Il doit franchir les marchés financiers, obligatoirement. Conséquence immédiate.

Chaque emprunt génère des intérêts. Ces gains s’accumulent, année après année. La dette explose, mécaniquement. En 1979, la dette française représente environ 20,1% du PIB. C’est encore gérable. En 2023, elle dépasse les 110%. Suffocante, paralysante, entre les deux, des milliards d’euros versés aux créanciers privés, pas aux Français, pas aux services publics, aux marchés. Mais revenons en 1969. Pourquoi ce moment? Précis : qu’est-ce qui justifie ce timing ? Mai 68 vient de secouer la France. Les pavés, les grèves. Le pouvoir gaulliste vacille. De Gaulle chancelle.

Les États-Unis observent attentivement.

Le dollar tremble sur ses bases. Bretton Woods, l’accord de 1944 qui fixe les monnaies mondiales sur l’or et le dollar, vacille dangereusement. L’or s’échappe des coffres américains. Les Européens convertissent leur dollar, Nixon ferme la fenêtre en 1971, fin de la convertibilité. Le système financier mondial se restructure entièrement, les règles changent, et la France doit choisir son camp. S’aligner ou résister. De Gaulle aurait résisté. Il l’a prouvé. Il critiquait ouvertement le privilège exorbitant du dollar, il rapatriait l’or français depuis les États-Unis. En bateau. Symboliquement. Pompidou, lui, négocie autrement. Discret, pragmatique, bancaire, il connaît les codes, il parle le langage de la finance internationale, son ancien employeur, Rothschild,

Conseil des États, structure des dettes souveraines, organise des émissions obligataires, intermédie les flux de capitaux, pur hasard, vraiment. Regardez ce qui suit immédiatement la loi de 1973. Les banques françaises prêtent à l’État, avec intérêt, garanti par le contribuable. Un placement sûr, rentable. Perpétuel. Le meilleur du monde. Risque zéro. Rendement assuré. L’État, lui, devient débiteur permanent. Structurellement. Chaque budget inclut désormais une ligne fixe, incompressible. Le service de la dette. En 2024, la France paie plus de 50 milliards d’euros par an. Juste en intérêt. Avant même de rembourser un seul centime du capital.

50 milliards qui disparaissent.

Imaginez ce que représentent 50 milliards annuels. Des hôpitaux, des enseignants. Des chercheurs, des infrastructures, de l’innovation. Envolés vers qui ? Les détenteurs d’obligations, banques françaises, fonds d’investissement internationaux, assureurs, hedge funds. Certains sont français, beaucoup sont étrangers.

Mais tous sont rémunérés. Mais remontons encore. Avant Pompidou, une autre ombre apparaît dans ce tableau. Valéry Giscard d’Estaing, ministre des Finances sous Pompidou, co-auteur de la loi de 73. La signature conjointe Giscard aussi vient du sérail : inspection des Finances, polytechnicien, énarque, haute administration, réseau transatlantique. Ensemble, ils forment un tandem parfait. Le technocrate et le banquier.

Le moderne et le pragmatique. Deux faces d’une même vision. Leur discours : la France doit s’adapter, se moderniser, s’intégrer aux marchés internationaux, abandonner les vieilles recettes keynésiennes, entrer dans l’ère de la finance globalisée. Leur méthode : contourner le souverain monétaire. Déléguer la création de dette aux acteurs privés. Faire confiance au marché.

Résultat, une dépendance structurelle, irréversible. Chaque gouvernement suivant hérite de cette contrainte, droite ou gauche, peu importe. Socialiste ou libéral, tous prisonniers. La dette devient le fil invisible qui limite toute ambition politique, le carcan. La frontière du possible. Voulez-vous investir massivement dans l’éducation ? Impossible.

La dette est trop haute ?

Les marchés s’inquiètent ? Voulez-vous baisser les impôts ? Difficile. Il faut d’abord rembourser. Rassurez les créanciers. Voulez-vous financer la transition écologique ? Attendez. Les marchés doivent d’abord approuver, vérifier la soutenabilité. Qui décide vraiment ? Les agences de notation. Moody’s, Standard, & Poor’s, Fitch. Trois entreprises privées. Elles évaluent la solvabilité des États souverains. Une mauvaise note augmente automatiquement les taux d’intérêt.

Une bonne note rassure les investisseurs et baisse les coûts. Mais, qui, note les notateurs ? Personne. Qui contrôle les contrôleurs ? Personne. Ces agences sont privées, américaines, pour la plupart, payées par ce qu’elles notent. Un conflit d’intérêts structurels. Conflit de gains ? Officiellement, non. Juste un service. Objectif rendu au marché. Revenons à 1969. Cette année-là, un autre événement passe inaperçu, presque invisible dans les archives.

La France commence à privatiser certaines entreprises publiques. Progressivement, subtilement, secteur par secteur, le mouvement s’accélère dans les années 80. Mitterrand nationalise d’abord en 1981, le Grand soir du socialisme. Puis il privatise ensuite, dès 1986. Cohabitation oblige, Chirac poursuit le mouvement, Jospin aussi, malgré son étiquette socialiste. Sarkozy accélère brutalement.

Aujourd’hui, la plupart des fleurons publics sont partiellement ou totalement privatisés.

EDF, Aéroport de Paris, les autoroutes, la Française des jeux, La Poste, les télécoms. Pourquoi vendre ce qui rapporte ? Officiellement, c’est pour réduire la dette, alléger le fardeau, moderniser la gestion. Mais, regardez les chiffres réels. Les privatisations rapportent des milliards ponctuels. La dette, elle, continue d’augmenter inexorablement. Alors, pourquoi ? Si ce n’est pas pour réduire la dette, pourquoi vendre ?

Si ce type d’analyse documentée et sans simplification vous intéresse, abonnez-vous maintenant. Ici, on ne raconte pas l’histoire, on la démonte. Parce que voici ce qu’on ne vous dit jamais. Chaque privatisation transfère un actif rentable vers le secteur privé. Irrévocablement. L’État perd un revenu permanent contre une somme unique. Ensuite, il doit racheter ce même service à prix d’or. Plus cher chaque année.

Exemple concret : les autoroutes françaises. Privatisées en 2006 sous Villepin, vendues à des consortiums privés. Les concessionnaires augmentent régulièrement les péages, bien au-dessus de l’inflation. Profits records, dividendes, massifs.

L’État aurait pu garder ses revenus, des milliards annuels. Il a préféré vendre. Pourquoi ? Pour éponger temporairement le déficit budgétaire. À qui, souvent, à des fonds d’investissement, Vinci et Fage. Parfois, à des capitaux étrangers, fonds de pension canadiens, investisseurs chinois. Retour en 1969. Pompidou pose la première brique. Giscard en pose une deuxième. D’autres suivront. Ensemble, ils créent une architecture invisible.

Pas visible immédiatement, mais extrêmement solide. Conçue pour durer. Une architecture avec laquelle l’État dépend structurellement des marchés, où la finance privée capte progressivement une rente publique, où le souverain devient débiteur. Cette architecture traverse les décennies, imperturbable, renforcée à chaque crise.

En 1942, Maastricht interdit absolument le financement monétaire des États européens.

C’est l’article 104 du traité. La règle française de 1973 devient européenne, constitutionnelle, irréversible, sans sortir des traités. Pourquoi cette insistance ? Cette obsession, même officiellement, c’est pour éviter l’inflation, le spectre de Weimar, l’hyperinflation allemande de 1923. Mais, regardez, l’Allemagne, justement. Elle impose cette règle aux autres pays européens, tout en bénéficiant, elle-même, de taux d’emprunt historiquement bas. Les plus bas d’Europe. Regardez les États-Unis. Leur réserve fédérale reste formellement indépendante.

Mais, elle finance massivement l’État fédéral en cas de crise majeure. 2008, crise financière mondiale. La Fed injecte des milliers de milliards. Quantitative easing. Rachat massif de dettes publiques. Rebelote. Pandémie de Covid. Encore, des milliers de milliards injectés. Sans limite apparente. L’Europe, elle, hésite. Tergiverse. Débat. Finalement, elle accepte du bout des lèvres.

Mais toujours dans un cadre strictement limité. Temporaire. Exceptionnel. Pourquoi cette différence flagrante ? Parce que les règles européennes découlent directement de la logique initiée en 1973 en France. Une logique avec laquelle l’État ne doit jamais contrôler sa propre monnaie, où les banques centrales doivent rester indépendantes. Absolument, sans exception. Indépendantes.

De qui ? Exactement ? Des gouvernements élus, démocratiquement, du suffrage universel, du peuple souverain. Dépendantes de qui, alors ? Des marchés financiers, des investisseurs institutionnels, des créanciers privés. Aujourd’hui, la Banque centrale européenne fixe seule les taux directeurs.

Les États membres subissent, sans vote, sans recours.

Si les taux montent trop vite, les budgets nationaux explosent. Si les taux baissent trop, les bulles spéculatives se forment dangereusement. Mais, les citoyens européens ne votent jamais pour les membres de la BCE. Ils ne choisissent pas ses dirigeants. Ils ne contrôlent pas ses décisions. Christine Lagarde préside actuellement. Ancienne directrice générale du FMI, ancienne ministre française des Finances, juriste de formation, parcours classique des élites, technocratie internationale, réseau transatlantique, Davos, Bilderberg, rien d’illégal, évidemment, tout est parfaitement transparent.

Ou presque, les procès-verbaux sont publiés avec retard. Mais, regardez maintenant l’effet cumulé sur 50 ans. Depuis 1973, la France a payé plus de 1700 milliards d’euros d’intérêts sur sa dette publique. 1700 milliards qui auraient pu financer des services publics de qualité, des investissements d’avenir. Des innovations technologiques, de la recherche fondamentale, à la place, ils ont enrichi les créanciers.

Rémunérer le capital, nourrir la rente, Qui sont précisément ces créanciers aujourd’hui ? Des banques françaises, comme la BNP ou la Société Générale Des assurances-vie qui placent l’épargne des Français Des fonds de pension étrangers, surtout Américains et britanniques ? Certains sont anonymes derrière des sociétés offshore, d’autres sont parfaitement connus et répertoriés. Tous sont parfaitement légitimes, juridiquement. Mais, voilà la question qui dérange. Est-ce vraiment normal qu’un État souverain paie des intérêts colossaux pour utiliser sa propre monnaie ?

Avant 1973, cette idée semblait parfaitement absurde, inconcevable, même.

Depuis, elle paraît naturelle, évidente, incontournable. Comment ce renversement complet de paradigme s’est-il produit ? Progressivement, insidieusement ? Loi après loi, traité après traité ? Crise après crise ? Chaque étape est soigneusement justifiée par la modernisation nécessaire, l’efficacité économique, la stabilité monétaire, le sérieux budgétaire. Mais, derrière chaque étape, regardez bien, il y a des bénéficiaires concrets. En 1969, Pompidou ouvre discrètement la porte.

En 1973, Giscard la franchit officiellement. 1992, Maastricht la verrouille irrévocablement. Triple tour. Aujourd’hui, en 2026, aucun dirigeant français ne peut revenir en arrière sans provoquer un séisme politique, sans sortir de l’euro, sans déchirer les traités européens. Sortir de l’euro ? Impensable pour les élites. Suicidaire économiquement, selon les experts ? Irresponsable politiquement, vraiment. En êtes-vous certain ? Regardez attentivement le Royaume-Uni. Hors zone euro depuis toujours. Souverain monétairement. Sa banque centrale peut financer l’État si nécessaire.

Regardez le Japon. D’aide publique à 260% du PIB, record mondial absolu. Mais, elle est détenue à 4,20% par des créanciers japonais. Taux d’intérêt négatif pendant des années, aucune crise. La France, elle, doit constamment séduire les marchés financiers internationaux. Rassurer les investisseurs étrangers, prouver son sérieux. Un déficit public jugé trop élevé, les taux d’emprunt montent immédiatement, sanctions instantanées, une réforme structurelle jugée insuffisante, les marchés sanctionnent, les spreads obligataires s’écartent dangereusement, des élections résultent incertaines qui inquiètent, les capitaux… Fuit préventivement, avant même le vote. Alors, posons à nouveau la question frontalement. Qui gouverne réellement la France ?

En 2024, le gouvernement français négocie.

D’abord, son budget avec la Commission européenne, à Bruxelles, avant même de le présenter à son propre parlement national. Bruxelles impose des règles budgétaires strictes. Déficit public sous la barre des 3%, dette publique sous les 60%, réforme structurelle obligatoire. La France… Dépasse largement ces deux critères depuis des années. Mais, elle promet, elle s’engage, elle ajuste en marge, elle repousse les échéances. Pendant ce temps, inexorablement, la dette continue d’enfler année après année.

Pourquoi cette mécanique infernale ? Parce que mathématiquement, chaque euro emprunté aujourd’hui coûte structurellement plus cher que chaque euro. Qui sera remboursé demain. Le système tout entier est précisément conçu pour perpétuer la dette. Pas pour l’éteindre, jamais pour l’annuler. Et, cela arrange parfaitement certains acteurs économiques puissants. Les grandes banques gagnent confortablement sur les intérêts versés. Les fonds d’investissement sécurisent leurs placements les plus sûrs.

Les agences de notation justifient leur existence et leurs tarifs.

Tout le monde y trouve son compte. Sauf un acteur, le contribuable ordinaire. Mais le contribuable moyen ne comprend pas toujours ses mécanismes. La dette publique semble abstraite, lointaine, virtuelle, même. Jusqu’au jour précis, où elle justifie concrètement une coupe budgétaire brutale. Une hausse d’impôts supplémentaires, un gel prolongé des salaires, une fermeture d’hôpital. Alors maintenant, soudainement, elle devient très concrète, douloureusement tangible.

Retour définitif à 1969. Année absolument charnière, point de bascule, Pompidou incarne parfaitement cette transition historique. De la haute banque privée vers le sommet de l’État, ou plutôt de l’État républicain… Vers la logique bancaire privée. Parce que, en réalité, c’est pas l’État qui prend le dessus. C’est la logique bancaire et financière qui s’installe durablement au sommet de l’appareil d’État. Désormais, « gouverner » signifie essentiellement « gérer » et « gérer » signifie nécessairement « emprunter ». « Emprunter » signifie « inévitablement dépendre ». Cercle parfaitement vicieux, cage, invisible, mais solide.

Et, ce cercle se resserre mécaniquement chaque année qui passe. Aujourd’hui, quelques rares parlementaires redécouvrent l’article 25 de la fameuse loi de 1973. Ils proposent courageusement de le modifier. De retrouver enfin la souveraineté monétaire perdue, de reprendre le contrôle. Mais, leurs propositions n’aboutissent jamais, nulle part, systématiquement bloquées. Pourquoi exactement ? Parce que remettre en cause ce système fondamental, c’est remettre en cause 50 années complètes d’intégration européenne. Toute la construction, c’est directement affronter les marchés financiers mondiaux, les institutions internationales, les traités signés, les engagements pris,

Aucun gouvernement n’ose franchir ce Rubicon, aucun.

Alors la dette continue, sa progression, les intérêts s’accumulent inexorablement, le pouvoir réel glisse progressivement, et en 2026, la question reste posée, plus que jamais. Qui décide vraiment pour les Français ? Les représentants élus démocratiquement ou les créanciers anonymes. Si cette vidéo vous a montré 1969 autrement… Laissez un j’aime. Dites en commentaire ce que cette révélation vous inspire. Abonnez-vous, car ce qui arrive remettra encore plus de certitudes en question.

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Banque, article 123

Article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) interdit à la Banque centrale européenne (BCE) et aux banques centrales nationales d’accorder des crédits ou des découverts aux institutions, organes, administrations ou organismes publics de l’Union européenne ou des États membres, ainsi que d’acquérir directement leurs instruments de dette. 

Cette disposition vise à prévenir le financement monétaire des dettes publiques par les banques centrales, garantissant ainsi leur indépendance et la stabilité des prix.

Toutefois, la BCE a pu contourner cette interdiction en achetant des dettes publiques sur les marchés secondaires, une pratique validée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans ses arrêts Weiss (2018) et Gauweiler (2012), qui ont adopté une interprétation large du mandat de la BCE. 

Article 123 du Code général des impôts (CGI) concerne la fiscalité des revenus des capitaux mobiliers, notamment les revenus générés par des valeurs mobilières émises hors de France.

Il prévoit que le fait générateur de l’impôt est reporté à l’époque de la première négociation de ces titres. 

Article 123 du Code de procédure civile prévoit que les fins de non-recevoir peuvent être soulevées à tout moment, sauf disposition contraire, et que le juge peut condamner les parties qui les ont omises de manière dilatoire à des dommages-intérêts. 

Article 123 du Code civil concerne les mesures de publicité ordonnées par le tribunal dans des affaires sur lesquelles la publicité est jugée utile. 

1.   Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées «banques centrales nationales», d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.

2.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne, du même traitement que les établissements privés de crédit.

https://www.doctrine.fr/article-123/UE_TFUE_123

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La loi stipule que les assurances doivent restituer une partie des sommes perçu

La loi stipule que les assurances doivent restituer une partie des sommes perçues au titre de l’assurance emprunteur à leurs assurés à la fin du crédit.

Oui, la loi stipule que les assurances soient obligé de restituer une partie des sommes perçues dans certaines conditions.

Vidéo de Magali Bermudez

Selon l’article L331-3 du code des assurances, les assureurs sont tenus de restituer une partie des primes versées par l’assuré au terme du contrat d’assurance emprunteur, si toutes les garanties du contrat n’ont pas été utilisées.

Ce droit s’applique notamment lorsque le coût total de l’assurance emprunteur est supérieur au montant total des sinistres indemnisés durant la durée du prêt.

Pour faire valoir ce droit, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur ou à la banque, en demandant « la participation aux bénéfices conformément à l’article L 331-3 du code des assurances ».

Le délai pour faire cette demande est de deux ans après la fin du contrat. Il est important de noter que cette restitution n’est pas automatique et ne concerne pas les bénéfices collectifs de l’assureur, mais bien les primes trop perçues en raison de l’absence d’utilisation des garanties.

Assurance emprunteur : vous pouvez récupérer plusieurs milliers d’euros

Vous avez payé une assurance emprunteur pendant des années avec votre crédit immobilier.

Ce que beaucoup ignorent, c’est que certains contrats génèrent des bénéfices et qu’une participation peut, dans certains cas, revenir aux assurés.

Selon le montant du prêt et sa durée, les sommes peuvent être significatives.

La question n’est pas de savoir si le mécanisme existe, mais si votre contrat vous ouvre ce droit. Vérifiez.

À voir aussi une autre vidéo sur : Lois Chandelles

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