Protégez ce qui compte avec le Trust Privé

Créez votre Trust privé selon vos propres règles : un cadre souverain, légalement reconnu,
qui sanctuarise vos biens, vos titres et votre famille.

Comprendre le trust privé – Fondamentaux et Protections

1. Les fondamentaux du Trust Privé

Un trust privé est un engagement juridique dans lequel trois parties interviennent : le constituant (ou settlor) : celui qui crée le trust et y transfère des biens ou des droits.

Le fiduciaire (ou trustee) : celui qui reçoit et gère ces biens selon des instructions strictes, au bénéfice d’un tiers. Le bénéficiaire : celui qui profite des biens du trust selon les règles définies.

Dans un trust privé souverain, il n’y a pas d’ingérence de l’État ou de l’administration.

Le trust repose sur le droit des contrats, le droit naturel, et est protégé internationalement notamment par la Convention de La Haye du 1ᵉʳ juillet 1985 sur la reconnaissance et la loi applicable aux trusts.

Cette convention est reconnue en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Italie, au Québec, en Suisse, entre autres.

En vertu de cette reconnaissance, les États signataires doivent respecter l’existence d’un trust constitué régulièrement, même si leur droit interne ne prévoit pas un mécanisme équivalent.

Qu’est-ce qu’un Trust Privé ?

Un trust privé est un contrat souverain qui protège ce qui vous est cher :

• Vos biens
• Vos titres
• Votre corps social
• Votre famille

Créé selon vos règles, sans intervention étatique, il repose sur :

• La convention de La Haye de 1985
• Le droit des contrats privés
• Le respect de votre volonté souveraine

Reconnu en France, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Québec et Suisse.

Exemple concret 

Protection contre un placement abusif (ASE)

Sans Trust Privé :

• L’administration peut retirer l’enfant sans opposition juridique solide.

Avec Trust Privé :

• L’enfant est juridiquement protégé par un contrat fiduciaire.
• Le fiduciaire est seul habilité à autoriser ou refuser toute action.
• L’administration ne peut plus intervenir sans consentement explicite.

Contrat privé Protégé par la loi et opposable à tout tiers.

Reconnaissance internationale Basé sur la Convention de La Haye de 1985.

Protection totale Sans ingérence administrative ni transfert d’autorité.

Anticipation Agir avant la crise plutôt que pendant.

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