Le NON de 2005 se venge ENFIN !
21 ans après le référendum où le peuple français a dit NON à 55 %,
Une lettre explosive vient d’atterrir chez Emmanuel Macron.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008
Le Congrès a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Le second alinéa de l’article 88-1 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenneet le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007. »
La suite ci-dessous
Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008
Loi n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
La suite ci-dessous
LOI n° 2008-125 du 13 février 2008
