Le RCS, c’est quoi ça ?
RCS (registre du commerce et des sociétés) est un registre public français
Qui recense toutes les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Il a été créé en 1919 pour assurer la transparence et la sécurité des échanges commerciaux en centralisant les informations légales des entreprises.
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Fonction : le RCS sert d’état civil officiel des entreprises, enregistrant leur création, leurs modifications, leurs comptes sociaux, leurs procédures collectives et leur radiation.
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• Gestion : il est tenu par les greffes des tribunaux de commerce, comme celui de Paris.
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• Numéro RCS : il est composé de la mention « RCS », suivie du nom de la ville d’immatriculation (ex. : Paris), puis du numéro SIREN (unique et invariable attribué par l’INSEE). Par exemple : 842 347 940 R.C.S. Paris.
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Documents officiels : le Kbis (extrait K bis) est le seul document légal attestant de l’existence juridique d’une entreprise. Il est délivré par le greffe et est souvent requis pour les contrats, les démarches bancaires ou le factoring.
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Évolution récente : depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le RCS a été remplacé par le registre national des entreprises (RNE), qui centralise toutes les informations des entreprises, qu’elles soient commerciales, artisanales, libérales ou agricoles. Toutefois, l’immatriculation au RCS reste obligatoire pour les activités commerciales, en complément du RNE
Ce tuto qui vous montrera, étape par étape, comment procéder pour la recherche des certificats RCS.
À quoi ça sert de faire ça ?
Voici comment savoir si l’on a affaire à une entreprise privée illégale
Il est essentiel d’avoir le réflexe de vérifier si oui ou non l’entreprise qui souhaite contracter avec nous a un statut juridique et est donc habilitée à faire des actes juridiques et commerciaux.
Exemple : vous recevez une facture d’une entreprise dite publique et vous voulez vérifier (avant paiement) son statut juridique et savoir si vous êtes vraiment obligé de régler la dette réclamée ou s’il s’agit d’une tentative d’extorsion de fonds (puisque cette entreprise est en réalité une entreprise privée illégale).
Le RCS, c’est le registre du commerce ET des sociétés.
Ce registre recense toutes les entreprises commerciales. Si une entreprise n’y figure pas, c’est qu’elle n’est pas commerciale.
📌 Les entreprises non immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) ne disposent pas de capacité juridique, elles n’ont pas la capacité d’ester en justice.
Ainsi, elles ne peuvent pas vous poursuivre, elles n’ont pas ce droit puisqu’elles sont juridiquement inexistantes.
CERTIFICAT RCS
Les tribunaux de commerce délivrent des certificats soit négatifs, soit positifs.
| ❌ Négatif, l’entreprise n’est pas inscrite au RCS. | ✅ Positif, l’entreprise est inscrite au RCS. |
Exemple de certificat NÉGATIF pour l’URSSAF du Centre-Val de Loire.
Délivré par le tribunal de commerce d’Orléans
Cet URSSAF est donc dans l’illégalité et toutes ses actions juridiques seront nulles. Il suffit de montrer son certificat négatif pour le prouver à la « justice ».
Nous allons voir le processus à suivre dans l’étape suivante..
