La pyramide des normes

1 Univers et le vivant

2 Humanité

Femmes et Hommes libres, vivant et conscients possédant corps et âmes

3 Droits de l’Homme

Principes généraux universels actant les principes des droits naturels de l’humanité dans le droit positif légal

4 Bloc constitutionnel

Ensemble de principes et dispositions que doivent respecter les lois, décrets, traité, conventions internationales, les droits de l’Homme et du Citoyen en sont le préambule

5 Bloc conventionnel

Traités, conventions internationales, droit européen. Les lois et règlements votés ne peuvent aller à leur affrontement sous peine de sanctions.

6 Gouvernement

Autorité créée par une portion de l’humanité afin de la représenter pour gérer les affaires du pays, selon la volonté populaire à travers l’exercice de la loi, reconnue du peuple par la représentation de l’assemblée nationale élue, le sénat, suivant les principes de la constitution.

7 Lois et règlements

Règles édictées par la représentation nationale, pour toute PERSONNE (jargon juridique). Comprend par ordre de priorité les lois organiques, les lois ordinaires, et les ordonnances, et les normes réglementaires (décrets, arrêtés).

8 Jurisprudence

En relation avec la loi, définit l’interprétation et le sens de la loi selon les décisions de justice. Ces principes généraux deviennent alors applicables à toute autre situation similaire.

9 Actes administratifs

Contrats écrits émanant des autorités ministérielles, préféctrices, municipales. Ces derniers sont contraignants, vis à vis de tout Être Humain s’identifiant comme une PERSONNE (jargon juridique).

10 Personne

Fiction juridique de droit légal, physique ou moral, dont le NOM (patronyme juridique) est écrit en MAJUSCULES.

Reconnaissance juridique de la fiction juridique de l’État, à travers laquelle sont exigées l’application de la loi et le cas des sanctions encourues, exécutées

Suite à la naissance d’un Être Humain, la PERSONNE physique est créée par l’enregistrement de l’acte de naissance auprès de l’État Civil, ayant valeur de contrat, à travers lequel les géniteurs en ayant accepté leur rôle, placent l’Être Humain engendré sous la tutelle et l’autorité de l’État de droit. Les PERSONNES (jargon juridique) ayant ainsi passé contrat, obtiennent reconnaissance d’autorité parentale de l’État, sur la PERSONNE physique juridique nouvellement créée, reconnue par l’État, via ses agents administratifs.

Toutes les parties engagent en leur NOM (patronyme juridique) l’enfant engendré. L’acte de naissance et cette PERSONNE physique juridique, nouvellement créée, faisant lieu de contrat, entre ce dernier et l’État, qui de facto en reconnaissait la légitimité, intègre sa fiction juridique, sa hiérarchie de normes, et son autorité La PERSONNE, en tant qu’entité juridique, est considérée comme propriété par l’État.

Ce contrat est un cas de nullité, la loi des contrats stipulant le nécessaire discernement de l’intéressé et son consentement avant tout engagement par contrat, ce qui n’est pas le cas d’un nourrisson. Il convient à qui de droit et le souhaite donc, de faire valoir ses droits naturels d’Être Humain, et d’adhérer ou non, librement, à la reconnaissance de son affiliation à la fiction juridique de l’État de droit.