par admin | Jan 21, 2026 | Termes et Termes Juridiques
Que veut dire le mot Personne Les termes « Personne » « Citoyen » « Gens » « Monsieur » « Madame » « Individu »...
par admin | Jan 21, 2026 | Termes et Termes Juridiques
Fiction juridique Une fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante : « Artifice de technique juridique (en principe réservé au législateur souverain),...
par admin | Jan 21, 2026 | Termes et Termes Juridiques
Que veut dire Fiducie en Francais ? Le droit anglo-américain connaît ce type de convention sous le nom de « trust », c’était une institution qui était inconnue du droit français jusqu’à...
par admin | Jan 21, 2026 | Termes et Termes Juridiques
Que veut dire Common law La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles....
par admin | Jan 21, 2026 | Termes et Termes Juridiques
Définition de Cestui que Cestui que vie est un terme juridique d’origine française qui signifie littéralement « celui qui vit ». Il désigne la personne dont la durée de vie sert de mesure pour...
par admin | Jan 20, 2026 | Constitution
LA CONSTITUTION DE 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé,Le peuple français a adopté,Le Président de la République promulgue la...
par admin | Jan 20, 2026 | Lois
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Table des Matières Toggle PRÉAMBULEArticle 1Article 2Article 3Article 4Article 5Article 6Article 7Article 8Article 9Article 10Article 11Article 12Article 13Article...
par admin | Jan 20, 2026 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉSIDENCE
SITUATION AU REPERTOIRE SIREN A la date du 21 01 2026 Entreprise actif au répertoire Sirene Depuis 16/01/1947 Identifiant SIREN : 100 000 017 Identifiant SIRET du siège : 100 000 017 00010 Adresse RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
par admin | Jan 19, 2026 | MINISTERE DE LA JUSTICE, Uncategorized
SITUATION AU REPERTOIRE SIREN A la date du 21 01 2026 Entreprise actif au répertoire Sirene Depuis 23/06/1981 Identifiant SIREN : 110 010 014 Identifiant SIRET du siège : 110 010 014 00014 Adresse MINISTERE DE LA JUSTICE HOTEL DE BOURVALLAIS 13 PLACE...
par admin | Jan 19, 2026 | MINISTER DES ARMEES
SITUATION AU REPERTOIRE SIREN ET RC A la date du 21 01 2026 Entreprise actif au répertoire Siren Depuis 01/07/1974 Identifiant SIREN : 110 090 016 Identifiant SIRET du siège : 110 090 016 00053 Adresse MINISTERE DES ARMÉS ET DES...
