Voiture défoncée, vitrine explosée pendant une manif ?

L’État est obligé de payer article L211-10

 

Vidéo de Vocast Media-x

Modifié par LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 – art. 9 L’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. L’Etat peut également exercer une action récursoire contre les auteurs du fait dommageable, dans les conditions prévues au chapitre Ier du sous-titre II du titre III du livre III du code civil. Il peut exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de celle-ci se trouve engagée.

 

Lettre type sur demande pour les abonnés

Demande indemnisation article L211-10

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#voiture #manifestation #assurance #17octobre #droit

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Vidéo de la Groupe Caisse des Dépôts

La carte mobilité inclusion stationnement (CMI-S) vous donne accès à certains avantages pour faciliter vos déplacements.

Places réservées, gratuité du stationnement, etc.

Mais attention : une mauvaise utilisation peut entraîner des contraventions salées. Découvrez les bonnes pratiques à adopter pour profiter pleinement de vos droits, sans prendre le risque de vous faire verbaliser.

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ZFE le retour. Un chantage à 4 milliards d’Euros.

Le gouvernement français a tenté de maintenir

les Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Après leur suppression par le Parlement en avril 2026

En invoquant la menace d’une amende européenne de 4 milliards d’euros en cas de non-respect des engagements du plan de relance.

Contexte législatif : L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté la suppression pure et simple des ZFE dans le cadre du projet de loi de « simplification de la vie économique », considérant ce dispositif comme une « écologie punitive » inacceptable pour les ménages modestes.

L’argument financier : Le gouvernement, via le ministre de la Transition Mathieu Lefèvre, a déposé un amendement pour rendre les ZFE optionnelles, arguant que leur abolition risquait de compromettre le versement de 3,3 milliards d’euros restants sur les 40 milliards de subventions européennes reçues, et d’entraîner un remboursement de subventions déjà versées.

Réactions et suites

Cet amendement a été rejeté par 192 voix contre 149, consolidant la victoire des députés opposés aux ZFE.

Cependant, le Conseil constitutionnel est saisi et pourrait censer cette suppression en la qualifiant de « cavalier législatif » sans lien avec le texte initial, ce qui obligerait le Parlement à voter une loi dédiée pour enterrer définitivement le dispositif.

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont officiellement de retour en France depuis la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2026.

Cette institution a censuré la suppression des ZFE votée par le Parlement dans le cadre de la loi de « simplification de la vie économique », jugeant cette mesure illégale car il s’agissait d’un « cavalier législatif » sans lien avec l’objet initial du texte.

En conséquence

Les restrictions de circulation basées sur les vignettes Crit’Air sont rétablies dans leur version antérieure dans les métropoles concernées (comme Paris, Lyon, Marseille, Nantes, etc.).

Les véhicules les plus polluants (Crit’Air 3, 4 et 5 selon les calendriers) retrouvent leur interdiction de circulation et de stationnement dans ces zones.

Cette décision a été saluée par les partis écologistes et socialistes comme une victoire pour la santé publique, tandis qu’elle est dénoncée par l’extrême droite et certaines associations d’automobilistes comme un déni de démocratie

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Le Moteur à Mouvement Magnétique M3

Le ‘M3’ Moteur à Mouvement Magnétique de Jean-Claude Cordier

Brevet déposé à l’INPI puis classé top-secret défence.

Transcription du reportage

Nous sommes avec Jean-Claude Cordier, inventeur du moteur à mouvement magnétique M3. Il travaille sur cette invention depuis une cinquantaine d’années et l’a déposée et enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en juillet dernier. Cet aboutissement marque le début d’un grand projet.

Cependant, Jean-Claude Cordier a été informé que son invention avait été classée « top secret défense ».

Il explique : « Cela signifie que j’ai du mal à expliquer, car cela n’est pas conforme à la réalité.

En principe, quand on dépose un brevet, c’est pour avoir une certaine sécurité, l’état vous protège et c’est tant mieux. Moi, j’ai eu tous les papiers concernant la recevabilité de ce brevet, tout est en ordre.

Normalement, il faudrait attendre deux mois avant d’être informé que vous pouvez divulguer votre invention et faire ce que vous voulez avec.

Sauf que, moi, j’ai eu quelqu’un qui m’a téléphoné du ministère de la défense, ou peut-être de l’INPI, je ne sais pas, et qui m’a dit qu’en donnant le numéro d’enregistrement de mon invention, qui avait été déposée, il voulait montrer qu’il était au courant de tout, et qui m’a dit : ‘Jean-Claude Cordier, je viens vous annoncer que votre invention a été classée top secret défense. Je vous conseille donc d’assurer sa sécurité.

Je n’ai pas eu le temps de lui dire quoi que ce soit, c’était terminé. Donc, c’est une question bizarre. J’ai pensé que c’était une blague, et j’ai pensé que la meilleure chose à faire était d’écrire au directeur et de lui demander ce que cela signifie, pourquoi mon invention est classée top secret défense, alors qu’il n’y a rien de nucléaire dedans, ni d’explosif. Pourquoi me mettre dans les oubliettes ? Personne ne veut me donner une réponse.

J’ai donc demandé à mon avocat de se renseigner et il m’a dit qu’il y avait un problème avec la réglementation des brevets, que cela pouvait être classé top secret défense pour une durée indéterminée, et qu’il n’y avait aucun moyen de savoir pourquoi cela avait été fait ni même de savoir qui avait pris cette décision.

Je me retrouve donc dans une situation très difficile, je n’ai aucun moyen de savoir ce qui se passe ni même de savoir comment réagir.

En bref 

• Jean Claude Cordier a consacré plus de cinquante années à la conception mécanique de son moteur M3, une innovation automobile basée sur la technologie moteur magnétique.
•  
• Le moteur M3 utilise des aimants au néodymium pour générer un mouvement perpétuel sans utiliser de carburant ni d’énergie nucléaire.
•  
• Malgré une reconnaissance partielle, le brevet de cette invention a été contesté et classé Top Secret Défense, soulevant de nombreuses questions dans l’industrie automobile.
•  
• Le développement moteur autour du M3 pourrait transformer la performance moteur et l’expertise mécanique à l’échelle industrielle.
•  
• Le document officiel de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) offre un aperçu controversé mais essentiel pour comprendre cette innovation.

Qui est Jean Claude Cordier ?

Jean Claude Cordier est un ingénieur moteur français qui a consacré plus de 50 ans à la conception du moteur M3, une innovation utilisant la force magnétique pour produire un mouvement perpétuel.

Qu’est-ce que le moteur M3 ?

Le moteur M3 est un moteur à mouvement magnétique fonctionnant grâce à des aimants au néodymium, promettant une performance moteur sans besoin de carburant ou d’autres sources d’énergie classiques.

Pourquoi le brevet du moteur M3 est-il controversé ?

Le brevet a été classé Top Secret Défense, restreignant son accès et soulevant des discussions quant à son impact stratégique et industriel dans l’industrie automobile.

Quels avantages offre le moteur M3 par rapport aux moteurs traditionnels ?

Le moteur M3 offre une autonomie potentiellement illimitée, un impact environnemental très faible, des coûts d’entretien réduits, et une meilleure durabilité grâce à sa conception mécanique innovante.

Comment accéder au brevet et au document officiel du moteur ?

Le document de l’INPI est disponible en ligne via un lien partagé dans certaines enquêtes, permettant de consulter les détails techniques et juridiques du moteur M3.

Les enjeux de la technologie moteur magnétique pour l’industrie automobile de demain

Si le moteur M3 venait à se généraliser, il bouleverserait les fondations mêmes de l’industrie automobile, en imposant une source d’énergie propre et performante basée uniquement sur la force magnétique. Cette avancée renforcerait la compétitivité de la France en matière d’innovation automobile.

Les bénéfices attendus incluent :

• Une réduction radicale de la dépendance aux carburants et à l’électricité nucléaire.
• Une amélioration notable de la performance moteur grâce à une conception mécanique repensée.
• Une diminution des coûts d’entretien et une durabilité accrue du moteur.
• Un atout stratégique pour l’industrie automobile française en quête d’écologie et d’efficacité.
•  

Le développement moteur autour du moteur M3 est donc clé pour préparer le futur de la mobilité.

L’expertise mécanique que Jean Claude Cordier a su développer ouvre des horizons prometteurs que l’on espère voir libres d’accès dans les années à venir.

Vous avez aimé ou vous avez des questions

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Ma foi ! Secret défense… Le monde est dirigé par des escrocs

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Le pétrole n’est pas un combustible fossile

C’est une invention de Rockefeller

Regardez cette vidéo jusqu’au bout.

Et de quelques scientifiques en 1892 pour faire croire au monde entier que le pétrole était rare et en voie d’épuisement.

Dans cette interview explosive, un ancien haut responsable explique comment :

– On a délibérément défini le pétrole comme « résidu de matière autrefois vivante » lors d’une convention scientifique à Genève.
– On n’a jamais trouvé de vrai fossile à plus de 5 000 mètres de profondeur… alors qu’on fore du pétrole à plus de 10 000 mètres.
– Le pétrole est le deuxième liquide le plus abondant sur Terre.
– L’idée de « raréfaction » permet de justifier des prix exorbitants et des « indemnités de tarissement ».

Vous comprenez maintenant pourquoi on vous répète depuis des décennies que le pétrole va bientôt manquer ?

 C’est l’un des plus grands mensonges industriels du XXe siècle.

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Vidéo vue sur TF1 émission c’est ma terre

Motorisation hydrogène autonome sans réservoir et sans recharge,

Pas de rejet de CO2 , Pas de passage à la pompe.

Bateau en aluminium d’une grande résistance

Et d’une légeretée incomparable, ajoutant à ceci une motorisation révolutionnaire autonome de 500 CV 45 nœuds équivaut à 83,34 km/h, fonctionnant à l’hydrogène avec une alimentation direct sur l’eau de mer piloté par un automate industriel haute résistance une commande tactile pour controler tous ses équipements.

Aucun rejet de Co2 et particules seul de la vapeur d’eau d’eau sortant de l’échappement.

Motorisation Mercruiser avec adaptation du kits 100 % hydrogène, pas de réservoir sous pression, aucun risque d’inflammation, production en direct pendant la navigation. Utilisation de l’eau de mer comme carburant, plus de passage à la pompe laborieux et exorbitant. Un plaisir de navigation hors norme grâce à sa carène étudiée pour les mers formée.

Le générateur fournissant de l’électricité à la demande permet de produire électricité pour tout le bateaux sans batterie de jour comme de nuit.

Une domotique tactile pour le contrôle de tous ses équipements électriques caméra, davier, écran lcd, ext ..

Modification du bateau sur mesure à la demande. Équipements de série :

Le générateur d’hydrogène alimente également tous les appareils électriques embarqués, qui comprennent un rouleau d’ancrage électrique, un contrôleur à écran tactile de 10 pouces, un GPS, un sondeur, une caméra de recul, un système audio Alpine, un réfrigérateur-bar avec une table électrique rétractable et un système d’éclairage de navigation à LED. rêve.  » MIG675  » société LUXURY.

Nouveau bateau luxury mig675

Le LUXURY MIG 675 sera vendu pour 250 000 EUR (329 727 USD)

Les autres caractéristiques de l’embarcation à coque en aluminium de 2 866 livres (1 300 kg) comprennent une douche, des toilettes, un intérieur en cuir, une terrasse ensoleillée et un sol en teck. Il est également, nous dit-on, livré avec son propre jeu de pinces dentaires – peut-être y avait-il un problème avec la traduction français-anglais, avec celle-là.

Le site LUXURY affirme que le MIG 675 dispose d’une « production [d’hydrogène] en direct pendant la navigation », même si l’on peut se demander…

Cela signifie-t-il que le bateau pourrait théoriquement continuer à fonctionner indéfiniment, ou sa consommation d’hydrogène dépasse-t-elle sa production d’hydrogène ? Le premier scénario semble un peu trop beau pour être vrai.

Dissimulation de l’information selon Facebook

comme bien d’autres ils ne veulent pas que vous sachiez !

Le saviez-vous ?

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La carte officielle des emplacement 

des radars fixes en France

est disponible sur le site de la Sécurité Routière (radars.securite-routiere.gouv.fr), permettant de visualiser l’emplacement précis, le type et la vitesse contrôlée des 3 400 radars fixes répertoriés. 

Les principaux types de radars automatiques incluent 

• Fixes classiques (ETF) : pour les excès de vitesse. 

• Discriminants (ETD) : différencient les véhicules (poids lourds vs légers). 

• Moyenne vitesse (ETVM) : calculent la vitesse sur un tronçon. 

• Feux rouges (ETFR) et Passages à niveau (ETPN). 

• Radars mobiles et embarqués : utilisés par les forces de l’ordre, non annoncés. 

•  

Les nouvelles technologies intègrent désormais le LIDAR et l’IA pour détecter non seulement les excès de vitesse, mais aussi l’usage du téléphone en main et le non-respect des distances de sécurité.  

Les données brutes sont également accessibles via data.gouv.fr.

Consulter les emplacements des radars automatiques

Pour visualiser les emplacements officiels des radars fixes en France, le portail de la Sécurité Routière est la référence gouvernementale.

Il permet de localiser plus de 3 268 radars fixes (dont les tronçons, feux rouges et passages à niveau) avec des informations détaillées comme la vitesse limite et la date d’installation. 

Pour les radars mobiles (laser, jumelles, embarqués), qui sont déployés de manière variable, aucune carte officielle exhaustive n’est mise à jour en temps réel par l’État.  

Les particuliers s’appuient généralement sur des bases de données communautaires ou des applications d’aide à la conduite qui recensent les emplacements repérés ou signalés par les usagers.

• Carte officielle des radars fixes : radars.securite-routiere.gouv.fr

• Liste des emplacements fixes (données) : data.gouv.fr

• Emplacements des radars mobiles : radars-mobiles.fr 

France	Bouches-du-Rhône (13)

Ou choississez un département pour obtenir la liste de tous les radars automatiques ici: radars-auto

Bouches-du-Rhône (13) – RADARS DANS LES COMMUNES	Voici la liste des 4 radars automatiques pour la commune de ici Aix En Provence

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Vignettes Contrôle Technique et Crit’Air  » La Faille « 

Reposent sur des textes abrogés.

Et pourtant, on vous verbalise comme si de rien n’était.

Écoutez bien…

Pour contester une tentative de contravention

pour toutes soi-disant infractions sur les voies Publiques

Avis au Policier, OPJ, policier municipal, gendarme

Veuillez noter et prendre pour mémoire qu’aucunes de vos contraventions ne sont légitimes, elles sont toutes sans valeurs et nulles par le fait que vos lois stipulent que vous ne pouvez verbaliser des « citoyens » que sur la voie publique ; Or, en France, aucune voie, aucune route et aucune autoroute n’est publique ; Explications :

Toutes les routes dites Communales appartiennent aux COMMUNES

Plus précisément aux MAIRIES, or la totalité des villes et villages en France sont toutes des sociétés privées sans numéro de RCS, mais enregistrées au DUN’S & BRADSTREET (registre du commerce US)

Donc toutes les routes communales de France sont des routes privées, vous ne pouvez pas verbaliser n’étant pas sur la voie PUBLIQUE et :

— Toutes les routes départementales et similia appartiennent aux PRÉFECTURES qui sont toutes des sociétés privées sans numéro de RCS, mais enregistrées au DUN’S & BRADSTREET (registre du commerce U S)

Les routes communales, départementales, nationales ne sont pas privées.

C’est faux, elles font parti du bien commun, c’est à dire au peuple et il peut s’y déplacer en toute liberté.

Seulement ces bien communs sont gérés par des sociétés privées comme la mairie, le département, communauté de communes etc… les autoroutes ont été construites par le peuple ( argent des impôts) font parti des bien communs, mais la république française a donné la concession et la gestion ( temporaire) contre de l’argent ( une bouchée de pain) à dès entreprises privées. Ça n’a pas du tout le même sens

etc….

Et commentez « Je veux le courrier « 

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