par admin | Jan 21, 2026 | Termes et Termes Juridiques
C’est quoi le mot Naissance dans le droit En droit désigne l’événement juridique marquant le point de départ de la personnalité juridique d’une personne humaine. Elle est définie par...
par admin | Jan 21, 2026 | Termes et Termes Juridiques
L’Homme de paille Un homme de paille peut désigner : Un homme de paille est une personne qui couvre de son nom les actes ou les écrits de quelqu’un d’autre. La personne ainsi...
par admin | Jan 21, 2026 | Termes et Termes Juridiques
Acte de Naissance Un acte de naissance est, en France, un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique, signé par un officier d’état civil. Il comporte des mentions obligatoires...
par admin | Jan 21, 2026 | Termes et Termes Juridiques
Dol en droit civil français Un dol, en droit français des contrats, est une manœuvre d’un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol, qui représente un...
par admin | Jan 21, 2026 | Termes et Termes Juridiques
Que veut dire le mot Personne Les termes « Personne » « Citoyen » « Gens » « Monsieur » « Madame » « Individu »...
par admin | Jan 21, 2026 | Termes et Termes Juridiques
Fiction juridique Une fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante : « Artifice de technique juridique (en principe réservé au législateur souverain),...