par admin | Jan 21, 2026 | Termes et Termes Juridiques
C’est quoi le mot Naissance dans le droit En droit désigne l’événement juridique marquant le point de départ de la personnalité juridique d’une personne humaine. Elle est définie par...
par admin | Jan 21, 2026 | DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
SITUATION AU REPERTOIRE SIREN A la date du 21 01 2026 Entreprise actif au répertoire Sirene Depuis 01/01/1978 Identifiant SIREN : 157 000 019 Identifiant SIRET du siège : 1157 000 019 00461 Adresse DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE 4 RUE CLAUDE...
par admin | Jan 21, 2026 | Termes et Termes Juridiques
L’Homme de paille Un homme de paille peut désigner : Un homme de paille est une personne qui couvre de son nom les actes ou les écrits de quelqu’un d’autre. La personne ainsi...
par admin | Jan 21, 2026 | Termes et Termes Juridiques
Acte de Naissance Un acte de naissance est, en France, un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique, signé par un officier d’état civil. Il comporte des mentions obligatoires...
par admin | Jan 21, 2026 | Termes et Termes Juridiques
Dol en droit civil français Un dol, en droit français des contrats, est une manœuvre d’un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol, qui représente un...
