Acte de Naissance
Un acte de naissance est, en France, un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique, signé par un officier d’état civil.
Il comporte des mentions obligatoires énumérées aux articles 34, 38, 39 et 57 du Code civil.
Tous les Français sont tenus d’enregistrer la naissance de leur enfant auprès de la mairie ou du poste consulaire ayant compétence dans le lieu où la naissance est survenue.
Un étranger devenant français reçoit un acte français. Une personne ni résidente légale en France, ni française, ne peut recevoir cet acte.
Au singulier, le terme renvoie au document officiel établi par l’officier d’état civil sur un registre prévu à cet effet à la suite d’une déclaration de naissance.
Au pluriel, en droit civil, les actes de naissances s’entendent d’une catégorie d’actes d’état civil, comprenant l’acte de naissance, les jugements portant changements de nom ou de prénoms, ainsi que l’acte de reconnaissance d’un enfant.
Pour plus d’informations regarder ici: wikipedia/Acte_de_naissance
Votre mère est considérée comme un pavillon sans drapeau puisqu’elle n’a jamais revendiqué sa souveraineté avant et après 7 ans.
Et vous, vous n’avez pas de statut si ce n’est une marchandise qu’elle transporte (dans son ventre). Pourquoi pavillon et marchandise ? Parce que la notion de vivant n’existe pas dans le droit !
La naissance, ou parturition, est le moment du début de l’existence autonome (en dehors de l’organisme maternel ou d’un œuf) d’un être vivant.
Le mot « naissance ». Quand on parle de naissance, dans le droit cela signifie la création d’une personnalité juridique.
Lorsque votre mère, considérée comme navire sans pavillon accouche de vous en France (juridiction possédant un pavillon) votre mère doit donc se soumettre aux lois du pavillon en question et cet hôpital est considéré comme un port d’attache français.
Dès votre apparition, on crée un acte de naissance transférant votre souveraineté à l’état, sans votre consentement libre et éclairé.
L’acte de naissance
Il est issu du certificat d’importation, réservé aux marchandises prises en charge par une nation. Voyez les similarités entre le certificat de naissance et le certificat d’importation:
-Une date d’émission / naissance
-Lieu d’enregistrement
-Numéro de série unique / NOM Prénom(s)
-Numéro d’enregistrement
-Une description du produit / de l’enfant (yeux verts, ect…)
-Une notification à l’agent d’état civil / agence gouvernementale
Définition du mot acte: « Manifestation intentionnelle de volonté dans le but de réaliser certains effets de droit, comme la délégation de pouvoir ». Traduction: l’état revendique propriété sur votre personne, mais il vous en délègue la gestion, pour son compte (cestui que vie).
Vous êtes-vous déjà posé la question pourquoi les rois et reines ne possèdent pas de nom de famille ?
C’est toujours Louis XIV, la reine Elisabeth II…juridiquement ils n’ont pas de noms car ils sont souverains, c’est bien comme cela qu’on les appelle et vous en comprenez dorénavant la signification.
Lorsque Kate Middleton s’est mariée au prince William, sur son registre d’état civil elle a perdu son nom de famille !
