Recherche l’enregistrement
au RCS sur infogreffe.fr
Gardons l’exemple de la police nationale de Marseille
SIRET : 930 565 163 00019
SIREN : 930 565 163
copier/coller LE SIREN
On a vu précédemment que le SIREN, c’est le siège. Il peut avoir zéro ou plusieurs établissements (entreprises). Il possède lui même un numéro SIRET.
Le siège est toujours enregistré en tant que 1er établissement avec un numéro SIRET également.
On va copier le numéro SIREN de cette entreprise privée « POLICE NATIONALE » sur le site infogreffe afin de vérifier si oui ou non elle est inscrite au RCS.
Cliquer sur la loupe pour faire votre recherche
Infogreffe détecte la structure
On voit ici que l’établissement « POLICE NATIONALE »
de Marseille était caché derrière un syndicat « indépendant » (siège) = Non inscrite au R.C.S
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Conclusion :La police nationale de Marseille est une entreprise privée, non enregistrée au RCS.Cela veut dire qu’elle n’a aucune existence juridique, donc aucune capacité juridique.Elle n’a pas le droit d’ester en justice.C’est-à-dire qu’un officier de la police nationale de MarseilleNe peut porter plainte contre vous, vous poursuivre en justice, ni vous mettre des amendes (contrats), etc.
JURIDIQUEMENT, LÉGALEMENT (aux yeux de la loi, de la justice)
Ils n’existent pas. Ils n’ont aucune juridiction, aucune autorité sur vous.
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Note explicative
1) Il s’agit de sociétés privées (personnes morales), que vous le vouliez ou pas, c’est le cas.
2) Elles servent des intérêts privées.
3) Elles exercent un droit de propriété sur vous sans en avoir le droit, aucun contrat (vraisemblablement il doit y avoir des esclaves consentants)
4) Elles ont un numéro de SIRET/SIREN, ce qui correspond à l’exercice et à l’établissement.
5) Elles sont dépourvues de numéro de RCS (certificat négatif), le numéro RCS permet à une personne morale d’avoir la personnalité juridique.
6) Pas de RCS, elles n’ont aucun droit d’opérer sur le territoire de France.
7) Pas de RCS, elles n’ont aucune capacité à ester en justice. (Voir articles 118, 119, 120… du code civil.) Ester : être à l’initiative d’une démarche juridique… ni même se prévaloir d’une quelconque capacité à représenter le juridique.
8) Elles ne sont pas françaises car inscrites ailleurs (Dun’s & Bradstreet*, entre autre chose)
9) Les lois sont établies sur le code justinien (Rome) et l’amirauté
10) Même si tous les chemins mènent à Rome, vous n’êtes ni romain, ni membre du barreau, que je sache.
11) Vous n’êtes donc pas sous la juridiction de ces sociétés privées, pas plus que vous n’appartenez à Mac Donald.
Résumé
Êtes-vous la propriété, un bien meuble, d’une société privée ?
Si oui, où est le contrat ?
Si oui, peuvent-ils produire l’obligation ou le contrat autographié de votre main qui le stipule et sur lequel s’appuie la juridiction, ce qui signifie un contrôle sur vous en tant que femme ou homme qui justifie l’ensemble de ce qu’ils vous font subir ?
Pour les PV et autres « punitions », y a-t-il une réclamation/plainte pleinement vérifiée d’un homme ou d’une femme à qui vous avez porté préjudice ou que vous avez blessé.
Qui, et non quoi, subit un préjudice qui justifie la privation de vos libertés fondamentales comme de voyager ou bon vous semble.
On vous vole, viole, et vous maltraite, vous violente psychologiquement et physiquement.
Les preuves sont là, devant vous, ne pas le voir, c’est faire un déni de la réalité pourtant établi sur des faits vérifiés et vérifiables.
Refuser de le voir ou ne pas le voir et le saisir ?
Il vous est conseillé de consulter un psychiatre.
Parce que vous faites non pas un trouble de la « personne-alité », mais vous êtes pour le coup dans un trouble confusionnel ou con-fusion-hell.
Ces sociétés sont illégitimes, illégales et on vous demande d’obéir …
