Définition de Cestui que

 

Cestui que vie est un terme juridique d’origine française qui signifie littéralement « celui qui vit ».

Il désigne la personne dont la durée de vie sert de mesure pour déterminer la durée d’un trust, d’un legs, d’un contrat d’assurance ou d’un droit foncier.

Ce terme est principalement utilisé dans les domaines du droit des successions, des trusts et de l’assurance-vie.

Finalités originales

 

Les deux catégories susmentionnées de cestui que sont enracinés dans le droit féodal dominant dans la plupart des européen Chrétienté pendant la Moyen-âge.

En tant que concept, il est né comme un moyen d’éviter les conflits féodaux prélèvements (la plupart des formes de servitude) en raison d’un suzerain en cédant des terres à l’usage d’une autre personne, c’est-à-dire libre de telles obligations.

La loi de cestui que avait tendance à reporter la compétence aux tribunaux d’équité plutôt qu’aux tribunaux moins flexibles droit commun tribunaux.

L’appareil était souvent utilisé par des personnes qui pouvaient être absentes du royaume pendant une période prolongée (comme sur un Croisade, ou une entreprise commerciale), qui détenait un bail sur le terrain et devait en échange des incidents féodaux (services) au propriétaire.

Cela permettrait de laisser le terrain à l’usage d’un tiers.

Un tel statut juridique « en fiducie » visait en partie à contourner le Statut de Mortmain, qui cherchait à mettre fin à la pratique relativement courante consistant à laisser des biens immobiliers (terre, droits de fraisage, marchés, pêche) au Église (c’est-à-dire l’une de ses succursales) après le décès du locataire, afin d’éviter les cotisations (inquisitions post mortem) qui pourrait, s’il n’était pas payé, conduire à la réversion/reprise de possession du bail au propriétaire. Deux concepts expliquent l’origine de mortier (« main morte »).

Premièrement, elle peut être interprétée en référence au désir du donateur décédé et ancien propriétaire de transmettre des biens à l’Église.

Deuxièmement, parce que l’Église (a personne non physique reconnu par la common law) n’est pas une personne mais un institution qui ne pourrait jamais mourir ou être déclaré mort au sens juridique du terme, la terre ne quitte jamais sa « main morte ». Avant Édouard Ier Les statues furent émises entre 1278 et 1290, de vastes étendues de terre furent laissées directement à l’Église, qui ne les abandonna jamais. D’autres terres pourraient l’être transféré à n’importe qui, hérité uniquement par une lignée familiale (parfois seulement la lignée masculine), ou revenir à un suzerain ou la Couronne au décès du locataire.

L’accumulation de terres par l’Église a été une source de discorde entre la Couronne et l’Église pendant des siècles.

Créer une fiducie de cette manière permettait à l’Église de continuer à récolter des bénéfices matériels sur les terres en question, car le titre légal de propriété (c’est-à-dire le droit de transférer si nécessaire et de gagner ou de perdre du capital) serait transféré à une société de avocats ou d’autres entités (fiduciaires) juridiquement distinct de l’Église mais agissant au nom de celle-ci pour maintenir la pré-Statut statu quo.

Cestui que (/ˌsɛstwjeˈkeɪ/ SEST-pipi KAY; aussi cette, cestui a que) est un terme juridique utilisé pour désigner bénéficiaire statut dans un confiance.

Plus précisément, le terme cestui que désigne toute personne ou personnes au profit (à l’usage) desquelles la fiducie est explicitement créée.

Sauf restriction par le instrument de confiance, toute partie de ce type a pleinement droit à la équitable intérêts tels que décrits, tels que les loyers/produits/intérêts annuels de la propriété constituant les actifs fiduciaires en question.

Le terme lui-même est dérivé d’un terme plus long Droit français phrase de anglais médiéval invention: « cestui a que utiliser le feoffment fuit fait« , allumé.‘la personne pour l’usage/le bénéfice de laquelle fief a été fait‘.

La version abrégée apparaît dans un certain nombre de phrases juridiques, notamment cestui que confiance, cestui que utiliser, ou cestui que vie** .^[1]Cestui que utiliser et cestui que confiance sont souvent utilisés de manière interchangeable.

Dans certains documents médiévaux, cela est également parfois écrit ainsi cestui a que  . Dans le discours de jurisprudence ainsi que histoire juridique, cestui que a souvent été utilisé en référence à la nouveauté relative de la fiducie en tant que notion juridique.^[2]

** « Cestui Que Vie : définition, histoire et signification pour une fiducie ». Investopedia. Récupéré 14/10/2024.

 

Article lu ici: wikipedia.org/wiki/Cestui_que

 

Qu’est-ce que Cestui Que Vie ? « Cestui que vie » est un terme français qui se traduit en anglais par « celui qui vit ». Cela signifie que la durée d’un don, d’une fiducie, d’une succession ou d’un contrat d’assurance dure aussi longtemps qu’une personne en particulier (comme le donateur du don ou le bénéficiaire d’une succession) vit. Lu ici: investopedia/terms/c/cestui-que-vie.asp

Principaux points à retenir En français, cestui que vie signifie « celui qui vit » Il s’agit d’un terme juridique qui peut décrire la personne qui est bénéficiaire et qui a des droits de propriété sur une succession. Cestui que vie est souvent utilisé aujourd’hui dans les polices d’assurance vie et santé, où au lieu du bénéficiaire, il fait référence à l’assuré. Une fiducie cestui que implique une personne qui bénéficie des actifs d’une fiducie mais qui n’en est pas le propriétaire légal.