ZFE le retour. Un chantage à 4 milliards d’Euros.
Le gouvernement français a tenté de maintenir
les Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Après leur suppression par le Parlement en avril 2026
En invoquant la menace d’une amende européenne de 4 milliards d’euros en cas de non-respect des engagements du plan de relance.
Contexte législatif : L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté la suppression pure et simple des ZFE dans le cadre du projet de loi de « simplification de la vie économique », considérant ce dispositif comme une « écologie punitive » inacceptable pour les ménages modestes.
L’argument financier : Le gouvernement, via le ministre de la Transition Mathieu Lefèvre, a déposé un amendement pour rendre les ZFE optionnelles, arguant que leur abolition risquait de compromettre le versement de 3,3 milliards d’euros restants sur les 40 milliards de subventions européennes reçues, et d’entraîner un remboursement de subventions déjà versées.
Réactions et suites
Cet amendement a été rejeté par 192 voix contre 149, consolidant la victoire des députés opposés aux ZFE.
Cependant, le Conseil constitutionnel est saisi et pourrait censer cette suppression en la qualifiant de « cavalier législatif » sans lien avec le texte initial, ce qui obligerait le Parlement à voter une loi dédiée pour enterrer définitivement le dispositif.
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont officiellement de retour en France depuis la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2026.
Cette institution a censuré la suppression des ZFE votée par le Parlement dans le cadre de la loi de « simplification de la vie économique », jugeant cette mesure illégale car il s’agissait d’un « cavalier législatif » sans lien avec l’objet initial du texte.
En conséquence
Les restrictions de circulation basées sur les vignettes Crit’Air sont rétablies dans leur version antérieure dans les métropoles concernées (comme Paris, Lyon, Marseille, Nantes, etc.).
Les véhicules les plus polluants (Crit’Air 3, 4 et 5 selon les calendriers) retrouvent leur interdiction de circulation et de stationnement dans ces zones.
Cette décision a été saluée par les partis écologistes et socialistes comme une victoire pour la santé publique, tandis qu’elle est dénoncée par l’extrême droite et certaines associations d’automobilistes comme un déni de démocratie
